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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 332

5 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN


ARTICLE 33


Alinéa 40

Remplacer l’année :

2021

par l’année :

2025

Objet

Il n’y a aucune urgence de se précipiter pour modifier le système actuellement en vigueur.