|
Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 323 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE, MICOULEAU, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS et MM. DUPLOMB et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.