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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 321 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO et BRISSON, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE et MICOULEAU et MM. HOUPERT, MANDELLI et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.