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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 319 rect.

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE et MICOULEAU et M. MANDELLI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.