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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 317 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE et MICOULEAU et M. MANDELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.