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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 308 rect.

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KAROUTCHI, Mmes Marie MERCIER, DEROCHE et DEROMEDI, MM. SIDO, BRISSON et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE, LAMÉNIE et KENNEL, Mmes BRUGUIÈRE, MICOULEAU, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS et MM. BONHOMME, MANDELLI et HUSSON


ARTICLE 18



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.