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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 297 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REICHARDT, KERN, KENNEL, FRASSA et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE, DAUBRESSE, MAYET, CHARON, VANLERENBERGHE et LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI, HENNO, MIZZON et JANSSENS, Mmes SITTLER et VULLIEN, MM. CANEVET, LAFON, DÉTRAIGNE, MOGA, BRISSON, BASCHER et Henri LEROY, Mme DURANTON, MM. ADNOT, LAMÉNIE et DANESI, Mme LAMURE, M. HOUPERT, Mmes PERROT et SAINT-PÉ, M. LONGEOT, Mme VÉRIEN et M. DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.