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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 291 rect. 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCHÉ, GUERRIAU, BIGNON, DECOOL, MALHURET et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, MIZZON, HENNO, PIEDNOIR, PELLEVAT, COURTIAL et MANDELLI, Mme VULLIEN, M. CANEVET et Mme IMBERT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.