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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 289 rect. 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCHÉ, GUERRIAU, BIGNON, DECOOL et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, BONNECARRÈRE, MIZZON, MOGA, HENNO et PIEDNOIR, Mme BERTHET, MM. DÉTRAIGNE, PELLEVAT, DANESI, COURTIAL et MANDELLI, Mmes RAIMOND-PAVERO et VULLIEN et MM. CANEVET et CHAIZE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 SEPTIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.