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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 272 rect.

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. TOURENNE, Mme ARTIGALAS, MM. ANTISTE et DURAN, Mme LUBIN, MM. MANABLE et MONTAUGÉ, Mme PEROL-DUMONT, M. RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT et M. VAUGRENARD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.