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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 27 rect. 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAURY, Mmes DEROMEDI et GUIDEZ, MM. MOGA, PIEDNOIR, LEFÈVRE, CAMBON, COURTIAL, BRISSON, SIDO et CARDOUX, Mme GRUNY, MM. CHARON, LE GLEUT et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. MANDELLI, Mmes DEROCHE et NOËL et M. MAUREY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.