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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 26 rect. 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAURY, Mme DEROMEDI, MM. PIEDNOIR, LEFÈVRE, CAMBON, COURTIAL, CARDOUX, SIDO, BRISSON, CHARON, LE GLEUT et LAMÉNIE et Mmes Laure DARCOS, DEROCHE et NOËL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.