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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 258 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. CAMBON et COURTIAL, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE, BASCHER, PANUNZI, CHARON et DALLIER, Mme BRUGUIÈRE, MM. MILON, BONHOMME et PELLEVAT, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. de NICOLAY et MANDELLI, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHAIZE, Mme LHERBIER, M. LAMÉNIE, Mme DURANTON, MM. Bernard FOURNIER, HUSSON et SAVIN, Mme LAMURE et MM. RAPIN, CUYPERS et GREMILLET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À la demande d’un tiers des maires, son organisation peut être territorialisée.
Objet
Certains établissements publics de coopération intercommunale regroupent un nombre important de communes, c'est notamment le cas de la communauté d’agglomération du Pays basque qui en rassemble 158. Aussi il peut sembler utile de permettre que la conférence des maires puisse être territorialisée dans le but notamment de conserver des modalités d'échanges plus fluides au sein de cette conférence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.