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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 203 4 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et des maires délégués
Objet
Il convient de permettre aux maires délégués de participer à la conférence des maires.