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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 158

4 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT


ARTICLE 28



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.