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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

(1ère lecture)

(n° 121 )

N° COORD-1

18 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 4


I. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

 

(En millions d’euros *)

 

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

 

 

 

 

Budget général

 

 

 

 

 

 

 

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes .......................................

+ 12 810

+ 5 737

 

     A déduire : Remboursements et dégrèvements ..........................

+ 7 152

+ 7 152

 

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes .......................................

+ 5 658

- 1 414

 

Recettes non fiscales ............................................................................

+ 1 935

 

 

Recettes totales nettes / dépenses nettes .........................................

+ 7 593

- 1 414

 

 

 

 

 

     A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
    collectivités territoriales et de l’Union européenne ......................

+  18

 

 

Montants nets pour le budget général .............................................

+ 7 575

- 1 414

+ 8 990

 

 

 

 

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants .........

+  0

+  0

 

Montants nets pour le budget général, y compris
 fonds de concours .................................................................................

+ 7 575

- 1 414

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budgets annexes

 

 

 

 

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens ..........................................................

+ 44

-  4

+  48

Publications officielles et information administrative .....................

+ 17

-  14

+  31

Totaux pour les budgets annexes ....................................................

+ 61

-  18

+  79

 

 

 

 

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens .............................................................

  0

 

 

Publications officielles et information administrative ...........................

  0

 

 

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours ...

+ 61

-  18

+ 79

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes spéciaux

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d’affectation spéciale ..........................................................

-  434

-  926

  492

Comptes de concours financiers ........................................................

-  583

-  924

+  341

Comptes de commerce (solde) ..........................................................

xx

 

 

Comptes d’opérations monétaires (solde) .......................................

xx

 

 

Solde pour les comptes spéciaux ....................................................

xx

 

  833

 

 

 

 

 

 

 

 

         Solde général .......................................................

xx

 

+ 9 901

 

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – En conséquence, alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros)

 

 

Besoin de financement

 

 

 

Amortissement de la dette à moyen et long termes

130,2

          Dont remboursement du nominal à valeur faciale

128,9

          Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

1,3

Amortissement des autres dettes

-

Déficit à financer

97,8

Autres besoins de trésorerie

-1,0

 

 

       Total

227,0

 

 

 

 

Ressources de financement

 

 

 

Émission de dette à moyen et long termes nette des rachats

200,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

-

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

-

Variation des dépôts des correspondants

 5,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

4,5

Autres ressources de trésorerie

17,5

 

 

       Total

227,0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, pour coordination, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

A l’issue de l’examen de la première partie, le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 97,6 Md€.

L’ensemble des votes intervenus sur la seconde partie du présent projet de loi, et notamment sur les missions « Culture », « Défense » et « Recherche et enseignement supérieur », conduit à une diminution des annulations de 0,1 Md€. Le déficit budgétaire est augmenté à due concurrence et s’établit à 97,8 Md€ par effet d’arrondi. L’impact de cette évolution se traduit, dans le tableau de financement de l’État, par une hausse de 0,2 Md€ de la variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État par rapport à la première partie.