|
Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 99 , 98 ) |
N° 77 8 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. »
Objet
Il est impératif que l’ANCT s’adresse avant tout aux territoires les plus fragiles, qui connaissent une forme de dévitalisation en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. Car, dans ces territoires, les collectivités disposent de peu de leviers (en raison notamment d’un manque d’ingénierie et d’une situation financière difficile), rendant ainsi le soutien prioritaire de l’Agence nationale d’autant plus nécessaire.
NB :Reprise par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'amendement n° 8 non soutenu.