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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 75 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LAFON, HENNO, MIZZON et JANSSENS, Mme GUIDEZ, M. LE NAY, Mme GATEL et MM. CAPO-CANELLAS, BONNECARRÈRE, DÉTRAIGNE, MOGA, Daniel DUBOIS, CANEVET et Loïc HERVÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.