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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 611 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN, Patrice JOLY, HOULLEGATTE, VAUGRENARD et COURTEAU, Mmes LEPAGE et JASMIN, M. Martial BOURQUIN, Mme GHALI, M. TOURENNE, Mme CONWAY-MOURET, MM. MANABLE et DEVINAZ et Mme MEUNIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.