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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 561 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KARAM et MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG ARTICLE 8 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
ou l’insularité
par les mots :
, l’insularité ou l’enclavement
Objet
Rédactionnel
Outre l’éloignement et l’insularité, il convient de prendre en compte l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier celui de la Guyane.