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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 554 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, Alain BERTRAND, CORBISEZ, DANTEC et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. JEANSANNETAS, LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation
Objet
Afin d'assurer une véritable diminution des emballages, le développement d'emballages réutilisables, et notamment leur standardisation est nécessaire. En effet, la standardisation des emballages réutilisables permet une mutualisation entre producteurs, ce qui facilite le développement de la consigne sur les territoires, et limite le transport des emballages consignés.
C'est pourquoi cet amendement vise à mettre dans le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, des objectifs de développement d'emballages réutilisables et de standardisation de ces emballages.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.