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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 531 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT ARTICLE 12 |
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Alinéa 2
Après les mots :
aux déchets d’emballages,
insérer les mots :
(UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Objet
Cet amendement vise à transposer par ordonnance la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement du 5 juin 2019 (directive plastique à usage unique).