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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 440

23 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 12 A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.