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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 225 rect. 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MANDELLI, CHAIZE et VASPART, Mmes MORHET-RICHAUD, DUMAS et DURANTON, M. PIEDNOIR, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS et Mmes MICOULEAU, Laure DARCOS et RAMOND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.