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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 22 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GRUNY, DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et Laure DARCOS, M. Bernard FOURNIER, Mme IMBERT, MM. GILLES et BRISSON, Mmes LOPEZ, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MILON, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. SIDO, Mme DUMAS, MM. DANESI et LAMÉNIE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DURANTON, M. VASPART et Mme LAMURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.