|
Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 218 20 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.