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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 188 rect. 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, MARSEILLE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.