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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 700 , 699 )

N° 6

19 septembre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté - vote unique

Le Gouvernement

ARTICLE 5

Alinéa 39

Remplacer le mot :

deuxième

par les mots :

même troisième

Objet

Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.