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Direction de la séance

Projet de loi

Énergie et climat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

N° 63

12 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSDIDIER


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.