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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 467 16 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 79 rect. bis de M. DUPLOMB présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 79
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, soit 2 000 mégawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité
2° Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;
Objet
Le présent sous-amendement vise à consolider l'objectif de développement de l'énergie hydraulique, notamment issue de la « petite hydroélectricité » :
- en précisant ce que recouvre cette dernière, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;
- et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, qui est redondante avec l'objectif d'au moins 27,5 gigawatts de capacité installées de production.