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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 386 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme RAUSCENT, M. BUIS, Mme CONSTANT, MM. PATRIAT, AMIEL et BARGETON, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, RAMBAUD et RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.