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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 364 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUINQUIES |
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Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111-9 du code la construction et de l’habitation, après les mots : « de recours aux énergies renouvelables », sont insérés les mots : « , de confort thermique ».
Objet
Les épisodes répétés et intensifiés de canicule subis ces dernières années sont amenés à devenir des épisodes courants.
Aussi parait-il essentiel de modifier la culture architecturale et urbanistique en intégrant cette nécessité sanitaire de proposer un confort thermique, pour le moins dans les nouvelles constructions.
Les auteurs de l’amendement proposent donc de compléter et d’adapter la définition des performances énergétiques, environnementales et sanitaires, tels que précisés initialement dans le code de la construction et de l’habitat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.