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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 36 rect. 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 3 OCTIES |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase de l’article L. 321-1, après les mots : « lutte contre la précarité énergétique », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique accompagnant les ménages durant toute la durée de l’opération » ;
Objet
Le présent amendement vise à préciser dans les missions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) que la lutte contre la précarité énergétique doit être réalisée dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique afin d’accompagner les ménages durant la durée de toute l’opération.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.