AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer le mot :

renouvelable

par les mots :

produit à partir d’énergie renouvelable ou par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone

L’article 6 octies prévoit une habilitation pour mettre en place un cadre de soutien applicable à l’hydrogène renouvelable. Le présent amendement vise à tirer profit les caractéristiques du système électrique français en permettant la mise en place d’un cadre de soutien pour l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone.

En cohérence avec la position exprimée par le Gouvernement, la rédaction du présent amendement permet de ne pas soutenir l’hydrogène produit par vaporeformage du méthane avec capture et stockage du carbone.