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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 268 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et GAY, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 15
Après le mot :
Parlement
insérer les mots :
, au Conseil national de la transition écologique
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent pour faciliter la fluidité des échanges et le respect de l’ensemble des instances qu’un lien doit exister entre le haut conseil pour le climat et le conseil national de la transition écologique.
Ils proposent ainsi que le rapport annuel du haut conseil sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, sur la mise en œuvre et l’efficacité des politiques publiques pour réduire les émissions et l’emprunte carbone soit adressé également aux membres du conseil national de la transition écologique.