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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 266 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et GAY, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
pris après avis du Conseil national de la transition écologique
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les membres du Haut conseil pour le climat soient nommés, certes par le pouvoir exécutif, mais après avis du Conseil national de la transition écologique.