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Direction de la séance |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 9 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de CIDRAC ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.