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Direction de la séance

Proposition de loi

Création du Centre national de la musique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

N° 14

3 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DELAHAYE


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.