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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations (1ère lecture) (n° 600 rect. , 599 ) |
N° 6 rect. ter 4 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU, CANEVET, HENNO, DÉTRAIGNE et MOGA et Mmes FÉRAT et SOLLOGOUB ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.