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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations (1ère lecture) (n° 600 rect. , 599 ) |
N° 39 rect. 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie DELATTRE, Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. ARTANO, CABANEL, COLLIN, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER et ROUX ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la demande de rapport "visant à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie", dès lors que :
- la fiscalité liée aux dons apparait déjà suffisamment documentée via les rapports et annexes budgétaires ;
- des nouvelles pistes de développement et la promotion de la philanthropie ont déjà été proposées en novembre 2018, notamment l'incitation aux dons des PME et TPE.
Il s'agit de réserver les demandes de rapport aux sujets pour lesquels les données sont peu accessibles pour les parlementaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.