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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer la trésorerie des associations

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )

N° 11

3 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.