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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 7 28 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
Objet
Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs fédéraux, dans leurs plans de développement.