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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 4 rect. ter 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. REQUIER, ARTANO, CORBISEZ et GOLD, Mme LABORDE, MM. CABANEL, GUÉRINI, ROUX, ARNELL et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES et M. VALL ARTICLE 3 |
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Alinéas 28 à 30
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ;
Objet
Cet amendement a pour objet de rendre plus opérante la composition de ces conférences en n'ouvrant pas leur composition à toutes les communes et tous les EPCI, mais aux élus désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.