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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 39 2 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 30 de la commission de la culture présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Amendement n° 30, alinéa 3
Après le mot :
sénateurs
insérer les mots :
, disposant chacun d’une voix consultative,
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que les Sénateurs et les Députés qui siègent au CA de l'agence ont voix consultative.
Le projet de l'article L. 112-17 du code du sport ne précisait pas ce point. Il semble néanmoins important de le faire.
L'Agence étant un lieu collégial de concertation des acteurs en matière de politique sportive, la présence des parlementaires est opportune mais l'équilibre du processus décisionnel doit être préservé.