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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 15 rect. bis 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, PIEDNOIR et ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BOUCHET, BRISSON, CHARON et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et GENEST, Mme GRUNY, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et KENNEL, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MOUILLER et PACCAUD, Mme PUISSAT et MM. SEGOUIN et VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 13
Après les mots :
collectivités territoriales,
insérer les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport,
Objet
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que les collectivités territoriales et comme cela est déjà prévu pour les conférences des financeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.