Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 12 rect.

2 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Alinéa 25

Après le mot :

institue

insérer les mots : 

, dans le respect des spécificités territoriales,

Objet

Amendement de repli précisant que le périmètre de chaque conférence des financeurs sera propre aux réalités locales et variera en fonction des caractéristiques observées localement.