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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 598 , 597 , 596) |
N° 11 rect. bis 2 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
Objet
Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, dons ou legs.