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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (Commission Mixte Paritaire) (n° 591 , 590 ) |
N° 2 12 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Alinéa 1, au début
Insérer les mots :
Le 1° bis de l’article 1er bis,
Objet
Amendement de coordination. Cet amendement permet de faire entrer en vigueur la disposition à compter du 1er janvier 2020, à la date de création de l’OFB, dans la mesure où elle fait référence aux missions du nouvel établissement.