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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (Commission Mixte Paritaire) (n° 576 , 575 ) |
N° 2 3 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.