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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 13 rect. 17 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TOURENNE, ANTISTE et Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUDIGNY et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, TEMAL et TISSOT, Mme TOCQUEVILLE et M. TODESCHINI ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.